Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

ℹ️ En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du site.

Sommaire

  1. Identification de l'éditeur
  2. Définitions
  3. Accès et utilisation du site
  4. Création de compte client
  5. Commandes et contrat de vente
  6. Prix et paiement
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation et retours
  9. Garanties légales
  10. Propriété intellectuelle
  11. Responsabilité
  12. Protection des données personnelles
  13. Cookies
  14. Droit applicable et juridiction compétente
  15. Modification des conditions
  16. Contact

1Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par :

DénominationSeresto
Adresse2 Pass. du Buisson Saint-Louis, 75015 Paris, France
HébergeurShopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8

2Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

« Site »Le site de vente en ligne accessible à l'adresse du domaine exploité par Seresto.
« Vendeur »Seresto, responsable de l'exploitation du site et de la vente des produits.
« Client »Toute personne physique majeure ou morale qui passe commande sur le site.
« Consommateur »Tout Client agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
« Produit »Tout bien proposé à la vente sur le site, notamment les colliers antiparasitaires.
« Commande »L'acte par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et procède à leur achat via le site.
« CGU »Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

3Accès et utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

Le site est destiné aux personnes majeures et juridiquement capables. En passant commande, le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

4Création de compte client

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande. Toutefois, si vous créez un compte, vous vous engagez à :

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5Commandes et contrat de vente

Le processus de commande comprend les étapes suivantes, conformément à l'article 1127-1 du Code civil et à la directive européenne sur le commerce électronique :

ℹ️ Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours avec le Client, de non-paiement antérieur, ou de stock insuffisant.

Les informations contractuelles (récapitulatif de commande, conditions générales) sont accessibles dans votre espace client et peuvent être archivées conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que de notre Politique de confidentialité.

6Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

✅ Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs. Le traitement des paiements est confié à des prestataires certifiés PCI-DSS.

En cas de refus de paiement ou de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client.

7Livraison

Les conditions de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le transfert des risques (perte, détérioration) est opéré au moment de la livraison physique du produit au Client ou à la personne désignée par lui, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

⚠️ En cas d'absence lors de la livraison, il appartient au Client de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur et des frais de réexpédition pourront être facturés.

8Droit de rétractation et retours

Les conditions d'exercice du droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce délai est étendu à 30 jours à titre de garantie commerciale volontaire de notre part.

9Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

✅ Pour toute mise en œuvre d'une garantie légale, contactez-nous à service@collierseresto.fr en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut constaté.

10Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

❌ Il est notamment interdit de scraper, copier ou reproduire les fiches produits, descriptions, prix ou images du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

11Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur venait à être engagée, elle serait limitée au montant de la commande concernée.

12Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données, exercables à l'adresse service@collierseresto.fr.

13Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non essentiel n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Le détail des cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion sont décrits dans notre Politique de confidentialité – section Cookies.

14Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

ℹ️ Pour tout litige de consommation non résolu amiablement, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé ou accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

15Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande, dont la date figure en haut de la présente page.

En cas de modification substantielle, les Clients disposant d'un compte seront informés par e-mail. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

16Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Service client
E-mail : service@collierseresto.fr
Adresse : 2 Pass. du Buisson Saint-Louis, 75015 Paris, France
Du lundi au samedi – de 8h00 à 18h00

Conditions d'utilisation – Version du 6 mai 2025